La taxe de séjour est un impôt collecté par les communes touristiques. Toute personne exerçant une activité d’hébergement « marchand », même de façon occasionnelle, est redevable, au même titre que les professionnels de la taxe de séjour.
Il est obligatoire de déclarer vos nuitées pour pouvoir être en règle avec la taxe de séjour.
Pour cela une plateforme de déclaration et de paiement est à votre disposition
à compter de janvier 2023, la taxe de séjour à sanary passe au réel pour tous les hébergeurs
La taxe de séjour est perçue sur la période allant du 1er janvier au 31 décembre, pour toute période ou nuitée louée.
nouveaux barèmes 2024
Les tarifs s’entendent par nuitée et par personne. Le tarif est fixe pour les hébergements classés, proportionnel pour les hébergements non-classés (ou en attente de classement)
A RETENIR POUR 2024
La nouvelle tarification s’applique seulement pour les hébergements classés (hôtels, résidences et meublés de tourisme) au delà de 2⭐
Pour les meublés de tourisme non classés (taxe de séjour à tarif proportionnel, les taux ne changent pas par rapport à 2023)
quand régler la taxe de séjour ?
Les hébergeurs, qu’ils soient professionnels ou non, doivent déclarer tous les mois le nombre de nuitées effectuées dans leur établissement auprès du service taxe de séjour de l’Office de Tourisme. Cela est valable pour l’ensemble des hébergeurs qu’ils passent ou non par l’intermédiaire d’une plateforme de type Airbnb, Abritel, Leboncoin…
Chaque début de mois, vous êtes invités à déclarer les nuitées commercialisées le mois précédent. Vous déclarez avant le 15.
En application de l’article L.2333-34 du CGCT, la plateforme du service taxe de séjour transmet à tous les hébergeurs un état récapitulatif portant le détail des sommes collectées qu’ils doivent lui retourner accompagné de leur règlement avant le :
• 31 mai : pour les taxes perçues du 1er janvier au 30 avril
• 30 septembre : pour les taxes perçues du 1er mai au 31 août
• 31 janvier : pour les taxes perçues du 1er septembre au 31 décembre
⚠️ Attention
Vous devez impérativement déclarer vos nuitées, même si vous n’avez pas loué votre bien durant une période.
Pour cela il suffit d’indiquer zéro nuitées, 0€ perçu directement dans votre espace de déclaration de la plateforme taxe de séjour
Pour plus d’informations
Consultez les documents utiles et guides d’aide à la facturation
Affichage de la grille des tarifs 2024 – Hébergements classés (0.13Mo)
Affichage de la grille des tarifs – Hébergements non classés (0.11Mo)
Guide de la facturation à tarif proportionnel
Guide de la facturation à tarif fixe
Délibération municipale – Tarifs taxe de séjour
Guide de la télédéclaration
Pour toute demande d’information complémentaire, contactez le service de la taxe de séjour de Sanary-sur-Mer sur la boîte mail ci-dessous
